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Acheter, vendre, louer en vallée de Chamonix

Acheter ou vendre un bien immobilier est un acte important qui met en jeu, généralement, des sommes élevées.

Il importe que cet acte soit réalisé avec le maximum d'informations  fournies, tant lors de la promesse de vente conclue avec des agences immobilières, que lors de l'acte authentique où les notaires doivent fournir les informations sur les risques obtenues de la Mairie.

Notaires et agences immobilières ont un devoir de conseil envers leurs clients.

Ils doivent donc, nécessairement, indiquer à leurs clients, sous peine d'engager leur responsabilité professionnelle, tous les éléments de modification en cours de l'état des risques connus se rapportant aux biens en cause (dont fait partie un PPR en cours d'approbation).

• Le Rapport de Richard Lambert

   

  Ce rapport a été remis au commissaire-enquêteur le 20 août 2007.

  Au delà de remarques de fond sur la méthodologie retenue et les principes appliqués pour ce PPR Avalanches (Plan de Prévention des Risques), il donne la liste d'une quarantaine de couloirs à revoir ou à rectifier sur les 8O analysés parmi les 117 répertoriés sur la commune de Chamonix.

  Alors que le PPR avait été prescrit 6 ans plus tôt, M. Lambert  et les associations de la Vallée, dont l'AIRAP, n'ont eu eu accès au dossier d'enquête que pendant  les 6 mois précédant son ouverture... Cette demande d'accès avait pourtant été formulée à de nombreuses reprises depuis près de deux ans par l'AIRAP.

  Publié par Richard Lambert, le 20 Août 2007, dans Acheter, vendre, louer en vallée de Chamonix - lire la suite

• La responsabilité des Notaires et des Agents immobiliers

   

               A l'occasion d'une acquisition, le devoir de conseil du Notaire, et/ou de l'Agence immobilière lorsqu'elle intervient, est fondamental.

  Dans le cas particulier actuel des communes de Chamonix et des Houches, l'existence de projets de PPR Avalanches (Plan de Prévention des Risques), présentés en enquête publique en mairie en juillet et août 2007, doit donc être signalée par ces professionnels qui ne peuvent l'ignorer.

  Les éléments nouveaux dans l'analyse des risques d'avalanches qu'apportent ces PPR A en cours d'approbation sont extrêmement importants et permettent une approche nouvelle du danger pour les biens et/ou les personnes, qu'il serait dangereux de passer sous silence.

  Publié par AIRAP , le 11 Août 2008, dans Acheter, vendre, louer en vallée de Chamonix - lire la suite

• A Chamonix, les couloirs à revoir ou rectifier

  Issue du Rapport Lambert remis au Commissaire-enquêteur en charge du PPR Avalanches de la commune de Chamonix le 20 août 2007, cette liste donne les noms de la quarantaine de couloirs à revoir ou rectifier.

  Tout propriétaire, acquéreur potentiel, ou candidat locataire prendra soin d'examiner la situation de son logement par rapport à cette liste.

   

  Publié par AIRAP , le 24 Octobre 2008, dans Acheter, vendre, louer en vallée de Chamonix - lire la suite