Les articles parus dans cette rubrique
Les responsabilités au sein de l'administration
Les services en charge de l'élaboration et de l'approbation d'un PPR (ou qui interviennent sous certains aspects) sont multiples :
- CEMAGREF
- RTM, Restauration des Terrains en Montagne
- DDE, Direction Départementale de l'Equipement
- Préfet
- DPPR, DPRM du MEEDDAT (Ministère de l'Environnement,...)
Publié par AIRAP , le 11 Août 2008, dans Les responsabilités multiples au sein des services publics - lire la suite
Mairie, notaires et acquéreurs
La Mairie refuse d'informer les notaires sur le projet de PPR avalanches dont elle a le détail depuis janvier 2007. Ce projet, passé en enquête publique en juillet-août 2007, est en attente d'approbation par le Préfet depuis la remise du rapport du commissaire-enquêteur.
Ceci peut être lourd de conséquences pour la responsabilité des notaires vis-à-vis de leurs clients acquéreurs.
Publié par AIRAP , le 13 Août 2008, dans Les responsabilités multiples au sein des services publics - lire la suite
La responsabilité des ministres et de leurs subordonnés
Les deux Ministères concernés par cette problématique de la définition des risques en matière d'avalanches sont le MEEDDAT, Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire, et le Ministère de l'Intérieur dont dépend le Préfet..
Depuis plus de 3 ans, ils tergiversent pour entériner définitivement le "Guide méthodologique Avalanches".
Leur absence d'approbation définitive de ce Guide pourrait être reconnu comme une faute si une nouvelle avalanche......
Publié par AIRAP , le 18 Août 2008, dans Les responsabilités multiples au sein des services publics - lire la suite
Le rôle du pouvoir politique
Des décisions à prendre par le pouvoir politique depuis près de 3 ans.....les conséquences possibles...
Publié par AIRAP , le 30 Août 2008, dans Les responsabilités multiples au sein des services publics - lire la suite
Août 2008-Mairie et constance de raisonnement?
Le Maire de Chamonix, fidèle à la position prise par son prédécesseur, se refuse à prendre acte du fait qu'aujourd'hui les zones jaunes existent sur son territoire. Sa responsabilité est cependant engagée depuis qu'il en a eu connaissance en janvier 2007 lorque l'examen du PPR a été effectué au sein du Conseil municipal.
La Commission de sécurité, dirigée par un adjoint au Maire, prend en compte, dès à présent, nous l'espérons, la cartographie qui les indique (voir en pièce jointe courrier de l'AIRAP qui lui en a fait la demande).
Le Maire de Chamonix, en 2003, marquait son attachement à assurer la sécurité dans sa Commune, en particulier en y opérant les évacuations nécessaires (voir interview de M. Charlet en avril 2003 - Annales des Mines).
Publié par AIRAP , le 30 Août 2008, dans Les responsabilités multiples au sein des services publics - lire la suite
La position politique de M. Saddier, président de l'ANEM
M. Martial Saddier, président actuel de l'Association des Elus de Montagne (ANEM), député-maire d'une commune de plaine, Bonneville, s'oppose vigoureusement à l'adoption définitive par le MEEDDAT du Guide méthodologique Avalanches rédigé par l'Administration en ...2004.
Voir dans cet article, son argumentaire, la réponse de l'AIRAP et les prises de position de personnes et associations compétentes et responsables sur ce sujet des "zones jaunes" dont la création dans ce Guide méthodologique constitue une avancée fondamentale dans l'amélioration de la prévention des risques d'avalanches.
Publié par AIRAP , le 24 Septembre 2008, dans Les responsabilités multiples au sein des services publics - lire la suite
Les dissimulations de la Mairie de Chamonix
La Mairie, depuis plus de deux ans, se refuse à accepter le concept de "zones jaunes" dans la cartographie du futur PPR Avalanches et prend petit à petit des positions dont on peut se demander si elles ne risquent pas d'être lourdes de conséquences en cas de sinistre.
Son refus d'informer les professionnels que sont les notaires (et sans doute aussi les agences immobilières pour les baux et les promesses de vente) qui ont un devoir de conseil vis-à-vis de leurs clients, pourrait la mettre sur la sellette si un drame survenait....
Publié par AIRAP , le 1 Octobre 2008, dans Les responsabilités multiples au sein des services publics - lire la suite
Le RTM et l'AIRAP- des questions et une.... réponse
Le 18 août dernier, l'AIRAP écrivait un long courrier au RTM .
La réponse du RTM vient de lui parvenir.....en 5 lignes......Que le lecteur se fasse son opinion.
Lire, ci-dessous, le courrier de l'AIRAP au RTM et la réponse du RTM ( courrier retapé, en attente de numérisation).
Publié par AIRAP , le 6 Octobre 2008, dans Les responsabilités multiples au sein des services publics - lire la suite
les "zones jaunes", la Presse et une question
L'AIRAP ne trouve pas matière à sourire de cette information récente donnée dans un article du Dauphiné libéré du 5 décembre dernier que vous retrouverez, in extenso, dans le lien ci-dessous.
La suppression des zones jaunes qui y est indiquée, serait une décision tellement lourde de conséquences pour le Ministre et ses proches collaborateurs que l'AIRAP a du mal à penser qu'elle puisse réellement être prise.
La position de la Mairie est-elle en train d'évoluer....? Pourquoi?
Publié par AIRAP , le 7 Décembre 2008, dans Les responsabilités multiples au sein des services publics - lire la suite
Les dissimulations de la Mairie de Chamonix, la suite...
Les choses semblent bouger à Chamonix.
Est-ce définitif? Il est encore un peu tôt pour s'en persuader, mais il y a eu une évolution de la part de la Mairie.
L'AIRAP s'en félicite.
Publié par AIRAP , le 18 Décembre 2008, dans Les responsabilités multiples au sein des services publics - lire la suite
CEMAGREF et risques d'erreurs
Le CEMAGREF est responsable de la cartographie de l'histoire des avalanches.
Logiquement, il ne peut y avoir d'erreurs possibles dans le relevé a minima, sauf avalanches inventées, oublis, mauvaises interprétations ou faux témoignages.
Publié par AIRAP , le 24 Août 2008, dans Les divers intervenants au sein de l'administration - lire la suite
La position "politique" de M. Saddier, président de l'ANEM
M. Martial Saddier, président actuel de l'Association des Elus de Montagne (ANEM), député-maire d'une commune de plaine, Bonneville, s'oppose vigoureusement à l'adoption définitive par le MEEDDAT du Guide méthodologique Avalanches rédigé par l'Administration en ...2004.
Voir dans cet article, son argumentaire, la réponse de l'AIRAP et les prises de position de personnes et associations compétentes et responsables sur ce sujet des "zones jaunes" dont la création dans ce Guide méthodologique constitue une avancée fondamentale dans l'amélioration de la prévention des risques d'avalanches.
Publié par AIRAP , le 24 Septembre 2008, dans Le rôle du pouvoir politique - lire la suite